Natur-L Shop vend des produits via son site Internet www.naturl-shop.com uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Natur-L Shop comme nulle et non avenue.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits Natur-L Shop aux Clients du Site Internet www.naturl-shop.com ci-après le « Site ». Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve.
Toute commande passée sur le site de www.naturl-shop.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable.
Natur-L Shop se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par L’Acheteur.
1. Coordonnées de la société
Le site Internet www.naturl-shop.com est édité par Natur-L Shop.
Pour contacter Natur-L Shop vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : shop.naturl@gmail.com
2. Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
3. Zone géographique
Pour des raisons logistiques, les produits sont proposés uniquement au Sénégal. Les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.
4. Caractéristiques des produits
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de Natur-L Shop.
Natur-L Shop est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site , en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
L’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de
Natur-L Shop des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation sénégalaise en vigueur. La responsabilité de Natur-L Shop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, Natur-L SHOP est joignable par e-mail : shop-naturl@gmail.com
5. Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des produits figurant sur le Site sont indiqués en Franc CFA toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Natur-L Shop à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
6. Disponibilité
Les offres présentées par Natur-L Shop sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, l’Acheteur sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et l’Acheteur sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible l’Acheteur sera averti par mail et ne sera pas débité ou dans le cas contraire remboursé. Dans ce cas NAUTR-L SHOP ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par L’Acheteur, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
7. Commandes
Lorsque L’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par L’Acheteur.
NAUTR-L SHOP confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, NAUTR-L SHOP se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par L’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de NAUTR-L SHOP, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de NAUTR-L SHOP ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par NAUTR-L SHOP, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.
8. Paiements
Toutes les commandes sont payables en Franc CFA.
L’Acheteur a la possibilité de régler sa Commande à la livraison ou en ligne dans les conditions visées ci-dessous. L’Acheteur garantit à Natur-L Shop qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.
NAUTR-L SHOP se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par L’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Paiement à la Livraison : Lorsque l’Acheteur s’engage à payer à la livraison, il s’engage à disposer de la somme intégrale due en tenant compte du fait que le coursier n’ait pas forcement la monnaie.
Paiement en ligne : Les cartes bancaires autorisées sur ce Site sont : Visa et MasterCard. Le paiement peut également être fait via PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé par le Site Internet de NATUR-L SHOP.
9. Livraison des commandes
Conditions et modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site www.naturl-shop.com sont livrés uniquement au Sénégal.
NATUR-L SHOP, à pour projet d’élargir sa zone de livraison.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par L’Acheteur sur le site lors de la passation de sa commande, au Sénégal selon le mode de livraison choisi sur le site Internet www.naturl-shop.com
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. NAUTR-L SHOP ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à NAUTR-L SHOP.
11. Retour des produits commandés ponctuellement sur le site Natur-L Shop
Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, l’Acheteur pourra demander à NAUTR-L SHOP le retour du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, l’Acheteur se rendra sur le Site, et prendra contact avec le service client. NAUTR-L SHOP traitera alors cette demande et notifiera l’Acheteur de sa décision par mail. L’Acheteur renverra alors le colis par un transporteur à NAUTR-L SHOP sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : --------------------
Le retour se fait aux risques du Client.
Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et l’Acheteur doit conserver le produit.
Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par NAUTR-L SHOP, par un crédit du montant à rembourser sur le moyen de paiement utilisé, les frais de port retour restent à la charge du Client.
L’Acheteur est tenu de notifier à NAUTR-L SHOP toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Si le produit est avéré défectueux, L’Acheteur recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, l’Acheteur recevra un produit équivalent.
12. Droits et délais de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande ou de souscription au mode d’achat concerné, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent impérativement être retournés à NAUTR-L SHOP à l’adresse précisée dans l’article 11 ci-dessus.
Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé. NAUTR-L SHOP n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, NAUTR-L SHOP remboursera L’Acheteur de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera sur le mode de règlement choisi lors de sa commande initiale
13. Réserve de Propriété
NAUTR-L SHOP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur www.naturl-shop.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.naturl-shop.com est strictement interdite.
15. Signature et preuve
NAUTR-L SHOP œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais L’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment L’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, NAUTR-L SHOP ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant L’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. NAUTR-L SHOP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NAUTR-L SHOP et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
16. Désactivation du compte client
Le non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de NAUTR-L SHOP, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de NAUTR-L SHOP, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société NAUTR-L SHOP. NAUTR-L SHOP se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
17. Service client
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse : shop-naturl@gmail.com
18. Responsabilité
– NAUTR-L SHOP propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors NAUTR-L SHOP ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits. présents qui sont sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
– La responsabilité de NAUTR-L SHOP au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions sénégalaise ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de NAUTR-L SHOP.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de NAUTR-L SHOP ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que L’Acheteur projette d’en faire. NAUTR-L SHOP ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de NAUTR-L SHOP ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
NAUTR-L SHOP DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE NAUTR-L SHOP DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR L’ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L’ACHETEUR A NAUTR-L SHOP.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre NAUTR-L SHOP doit être formulée dans les 3 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
19. « Informatique et Libertés »
Les informations et données collectées par NAUTR-L SHOP lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à NAUTR-L SHOP d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. L’Acheteur devra écrire à shop-naturl@gmail.com, en indiquant ses noms, prénoms et adresse e-mail.
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20. Publicité sur le site Internet
À tout moment Natur-L Shop peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.naturl-shop.com. Natur-L Shop jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
21. Modifications des Conditions Générales
Natur-L Shop se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Natur-L Shop conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
22. Communication entre l’Acheteur et NAUTR-L SHOP
En devenant utilisateur du site Internet, l’Acheteur reconnait que les échanges entre lui et Natur-L Shop seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales. Notamment en s’inscrivant sur le site www.naturl-shop.com, l’Acheteur accepte expressément de recevoir les newsletters de Natur-L Shop. L’Acheteur pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque newsletter.
Notamment l’Acheteur accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
L’Acheteur reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
23. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre l’Acheteur et Natur-L Shop pet/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Natur-L shop peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.